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Embannet gant admin Fri, 2006-12-15 21:32

Conditions générales d’utilisation du service Kaouenn Net

Définitions
Service Kaouenn Net : Ensemble des services hébergés sous le nom de domaine kaouenn.net
Association Kaouenn FM : Association loi 1901 gérant le site Kaouenn Net.
Utilisateur : personne physique ou morale utilisatrice du Service Kaouenn Net.
Auteur : auteur d’un contenu soumis sur le service Service Kaouenn Net. Peut être ou non différent de l’Utilisateur.

Usage du Breton
Le Service Kaouenn Net a pour vocation à permettre à chacun d’écouter du Breton n’importe où, n’importe quand. C’est pourquoi la seule langue autorisée dans les contenus audiovisuels est le Breton. Néanmoins, le sous-titrage dans une autre langue est autorisé.

Licence / droit d’auteur
Le Service Kaouenn Net impose à l’utilisateur qui soumet un contenu audiovisuel de choisir une licence de diffusion. L’utilisateur est seul responsable de ce choix. En aucun cas l’association Kaouenn FM ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles violations du droit d’auteur.
L’association Kaouenn FM se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas le droit d’auteur.
Les droits liés aux contenus soumis restent la propriété de leurs auteurs. Les auteurs n’accordent qu’une licence de diffusion gratuite à l’association Kaouenn FM pour le site Kaouenn Net.
L’association Kaouenn FM n’a pas vocation à faire respecter le droit d’auteur, et n’apporte aucune garantie de quelque ordre que ce soit quand au respect de ce droit.

Pérennité des contenus / disponibilité du service
Le service Kaouenn Net n’apporte aucune garantie quand à la pérennité du contenu.
Kaouenn Net se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre un terme unilatéralement aux services offerts.

Utilisation normale du service
L’association Kaouenn FM se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui :
mettrait en péril le fonctionnement correct du service, sans préjudice de poursuites judiciaires.
tiendrait des propos enfreignant la loi française ou l’éthique du Sercice Kaouenn Net (propos diffamatoires, racistes, injurieux…).

Limitations de responsabilité
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Modification des conditions d’utilisation
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